+33 97 45 60 702

Rappel gratuit

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Prise de commande

Tous nos prix cités dans ce tarif s'entendent Hors Taxes et sont majorés du taux de TVA en vigueur au moment de la livraison. Les prix de notre tarif ne sont qu'indicatifs. La société se réserve le droit de les majorer à tout moment en fonction de la hausse des tarifs de ses fournisseurs, des conditions économiques, et des fluctuations monétaires. La société décline toute responsabilité sur la qualification et l'habilitation de l'utilisateur de l'appareil qui doit se conformer à la législation en vigueur dans le pays d'utilisation. Toute contestation sera de la compétence du Tribunal du MANS.



Une offre ne devient contractuelle et ne constitue une commande définitive qu'après signature du bon de commande. Lorsque le versement d'un acompte est convenu à la commande, celle-ci ne devient effective qu'à la réception de cet acompte. L'acceptation pourra également résulter de l'expédition de la marchandise. Une commande devenue définitive par sa confirmation ou par l'acompte versé ne peut être annulée, faute de quoi, l'intégralité des marchandises sera facturée au client et immédiatement exigible. Pour toute première commande, le règlement devra s'effectuer à la commande. Dès réception de ce règlement, la marchandise pourra être expédiée.


Le client a 14 jours pour se rétracter

Article 2 : Livraisons

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les observations éventuelles concernant les marchandises livrées sont à faire directement au transporteur lors de leur réception ; aucune observation se sera acceptée par notre Société. Les livraisons sont effectuées en franco de port à partir d'un montant HT de 230 € hors mobiliers dont le franco de port est de 390 € HT (conditions particulières pour balnéo, spa, hammam et sauna). Pour toute commande inférieure à 230 € HT hors matériels et mobiliers, une participation au frais de port de 13,00 € sera facturée. Pour le mobilier et le matériel, la participation sera de 30 € pour une commande inférieure à 390 € HT (cette participation comprend le montage du mobilier).

Article 3 : Règlements

Pour les ordres inférieurs à 50 Euros HT, le paiement s'effectuera comptant à la commande. Au-delà de 50 Euros HT, le paiement s'effectuera par chèque ou par LCR à réception de la facture.


Attention, toute LCR rejetée par votre banque vous sera facturée 12,50 €.


Tout retard de paiement entraînera :

  • le paiement d'un intérêt de 1,5 % par mois de retard ;
  • l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes restant dues quelques soit le mode de paiement prévu ;
  • l'exigibilité à titre des dommages et intérêts d'une somme représentant 15 % des sommes dues, sans préjudice de nos frais de contentieux et de procédure qui seront à la charge du client.

Article 4 : Clause de réserve de propriété

Nos marchandises ne deviennent la propriété de l'acheteur qu'après règlement complet de celles-ci. En cas de non paiement ou de dépôt de bilan de nos clients, les marchandises pourront être revendiquées dans les mains de nos clients ou dans les mains d'un tiers. Toutefois, l'acheteur devient responsable des marchandises dès la livraison de celles

Haut de page

Coordonnées

ESTHE PRO DIFFUSION

Zi Route De Mamers
72400 - LA FERTE-BERNARD
Tél. : +33 97 45 60 702
Email : contact@estheprodiffusion.fr

Paiement

Sécurisé

+33 97 45 60 702

À votre écoute

Expédition

24/48h chrono